Guides et outils

26/07/2022
Risques d’expulsion locative, habitat indigne ou indécent, discriminations pour accéder à un logement etc., des guides et outils sont produits au sein des Agences régionales pour pouvoir agir face à différentes situations de mal-logement.
Documents à télécharger
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4.49 MB Habitat indigne et droits des occupants - Guide de l'accompagnant
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3.41 MB Guide - Le droit au logement opposable DALO - Ile-de-France
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77.64 KB Schéma récapitulatif de la procédure DALO en Ile-de-France
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3.44 MB Guide - Prévention des expulsions locatives pour impayés
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1.34 MB Guide - Lutter contre les discriminations dans l'accès au logement