Les familles T, une dame et 4 enfants, et B un couple avec 2 enfants vivent sans droit ni titre depuis plusieurs années dans deux logements dégradés laissés à l’abandon.

La famille propriétaire de l’immeuble ayant repris la gestion a demandé l’expulsion des familles. Un jugement d’expulsion a été rendu le 13 janvier 2011, mais les familles ont obtenu de la préfecture l’assurance de ne pas être expulsées avant le printemps 2012. En effet, leur recherche de logement est active et ils sont prioritaires au titre du logement opposable (DALO) depuis le 16 juillet 2010 pour la famille T et depuis le 27 mai 2011 pour la famille B.

Mais les choses se sont compliquées avec la très récente action du propriétaire devant le tribunal administratif pour que l’Etat réalise sans délais l’expulsion. C’est ainsi qu’on arrive à cette situation ubuesque :

• Un jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2011 condamne le préfet à reloger la famille T au titre du DALO sous astreinte de 500 euros par mois de retard à verser au « fonds national d’accompagnement vers et dans le logement » si le relogement n’intervient pas avant le 1er novembre 2011.

• Un jugement du tribunal administratif du 22 décembre 2011 condamne le préfet de police à expulser les familles avant le 10 Janvier 2012 sous astreinte de 50 euros par jour de retard, pour restituer le bien au propriétaire.

L’état a choisi de respecter seulement la seconde de ces condamnations. Ainsi, deux familles avec enfants vont être expulsées en pleine trêve hivernale sans proposition de logement, sans autre choix que d’être hébergées en hôtel….

POURQUOI ? QUELLE URGENCE ?

L’état aurait pu éviter l’expulsion et toutes ces actions en justice en relogeant les familles dans les délais prévus par la loi (6 mois au plus tard après l’avis favorable de la commission DALO).