150 000 logements sociaux, entre ambitions nationales et réalités locales

La Fondation est présente au 74e Congrès du Mouvement Hlm, du 24 au 26 septembre, à Lille.

24/09/2013 | Crédits photos : DR FAP

Au rang des premiers engagements de son "Contrat social pour une nouvelle politique du Logement", la Fondation Abbé Pierre a fait figurer l’objectif de produire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements vraiment sociaux (c’est-à-dire hors PLS). L’objectif de 150 000 logements sociaux a régulièrement été repris par le Gouvernement, et confirmé par le Président de la République, les ministres du Logement et de la Ville. Cette production est une nécessité au regard de la crise du logement dans laquelle notre pays s’enfonce depuis de nombreuses années. L’unanimité autour de l’objectif et l’affichage qu’en fait l’actuel gouvernement ne suffisent à garantir que celui-ci soit atteint.

La Fondation Abbé Pierre a observé pour cela la situation des 30 plus grandes agglomérations de France, considérant que celles-ci doivent prendre une part significative dans l’effort national de production.

Au regard des niveaux de production fixés dans leur PLH (Programme Local de l’Habitat), les 30 agglomérations ont globalement atteint (et même dépassé) leurs objectifs en 2012. Les bilans par territoires sont toutefois plus contrastés : à côté d’agglomérations qui parviennent à des résultats probants (celle du Douaisis ou d’Orléans ont par exemple produit deux fois plus de logements sociaux que ne le prévoyait leur PLH), la dynamique peine à s’enclencher dans des agglomérations comme Mulhouse, Rouen ou Aix-en-Provence où la production reste nettement inférieure aux objectifs des PLH.



Ces résultats mitigés sont d’autant plus préoccupants que les objectifs actuels des 30 PLH sont globalement très en-deçà de ce qu’il serait nécessaire de produire pour atteindre ceux affichés au plan national.

L’analyse de la Fondation met au jour le chemin à parcourir pour ces agglomérations, et laisse entrevoir également ce que devrait être l’effort pour combler le retard de production à l’échelle du pays tout entier.

Des points de vigilance et des alertes pour contrer le risque d’échec

En faisant le constat que de nombreux voyants sont au rouge et tout en actant le volontarisme du Gouvernement et de certains territoires, la Fondation Abbé Pierre souhaite, à l’occasion du Congrès de l’USH, rappeler que les engagements pris devront être tenus. En l’occurrence, elle sera attentive à la qualité des réponses que les acteurs du logement social apporteront (organismes bailleurs, collectivités, État...) aux questions et alertes qu’elle a formulées.

Pour favoriser le dynamisme de la construction et atteindre durablement un niveau annuel de 150 000 logements sociaux, plusieurs conditions doivent être réunies au niveau local et national : impulsion à la mise en œuvre de politiques foncières locales, configuration de l’appareil de production, application stricte de la loi SRU... Au-delà de la baisse de la TVA sur le logement social à 5 % en 2014, qui doit être saluée, il est par ailleurs impératif de mettre en place dans les meilleurs délais une loi de programmation pluriannuelle pour le financement du logement social.